CHARTE des voyages et sorties

facultatives du collège Chante Cigale

                                                                                                                                            

En référence à :

-          Code de l’Education

-          Circulaire n°2011-117 du 3 aout 2011 (B.O.E.N. n°30 du 25 août 2011)

Préambule :

Afin de donner un cadre clair et concerté de l’organisation des voyages et sorties facultatives réalisées par le collège Chante Cigale, et afin de fixer les engagements des différentes parties (familles, chef d’établissement, enseignants, services administratifs), la charte suivante a été présentée pour discussion à la commission permanente du 22 novembre 2012 et approuvée par le conseil d’administration du 4 décembre 2012.

Elle peut faire l’objet d’une révision dans les mêmes modalités.

Ière partie : ASPECTS PEDAGOGIQUES DES VOYAGES ET SORTIES FACULTATIVES

Article 1 : Définitions

On entend par voyages et sorties facultatives :

-          Les voyages comportant au moins 1 nuitée

-          Les échanges avec des élèves étrangers, comprenant le projet aller (élèves du collège partant à l’étranger) et le projet retour (accueil des élèves étrangers dans les familles)

-          Les sorties d’une journée dites facultatives car elles s’inscrivent dans le cadre de l’action éducative (et non dans le cadre strict du programme). Elles peuvent se dérouler au-delà des horaires normaux de cours (départ avant 8h le matin, retour  après 17h30 le soir).

Article 2 : Rattachement au projet d’établissement

Les voyages et sorties facultatives sont une modalité pédagogique spécifique d’acquisition du socle commun de connaissances et compétences.

Leur objet se rattache à un ou plusieurs axes stratégiques du projet d’établissement.

L’enseignant porteur du projet présente au chef d’établissement le programme détaillé du voyage (ou de la sortie) et explicite les objectifs recherchés en lien avec le projet d’établissement. Dans le cas de sorties d’une journée, l’enseignant complète également la fiche de sortie pédagogique.

Au retour du voyage, un bilan est effectué et communiqué au chef d’établissement et aux familles.

 

Article 3 : Divisions  et élèves concernés

Le chef d’établissement veille à ce que le programme annuel des voyages et sorties (obligatoires et facultatives) bénéficie à chaque niveau et au maximum possible d’élèves.

A l’inverse, il veille à ce qu’une division ou un groupe ne soit pas trop sollicité la même année (sauf pour l’option ODP qui implique des déplacements extérieurs plus nombreux).

Les voyages à l’étranger sont encouragés, afin de permettre, dans la mesure du possible, à ce que le maximum d’élèves puisse bénéficier d’une ouverture internationale dans l’ensemble de leur scolarité dans le système secondaire (collège + lycée, cf. circulaire de rentrée 2012).

Quand un voyage est prévu, le chef d’établissement veille à ce que l’ensemble de la division parte (sauf pour les options). Les difficultés financières d’une famille ne doivent pas constituer une dérogation pour partir. Par contre, un comportement inadapté de l’élève qui pourrait porter préjudice à l’ensemble du groupe peut justifier une exclusion du projet de voyage ou de sortie. 

La liste des élèves retenus ainsi que celle des accompagnateurs sont élaborées dès la conception du projet.

Article 4 : Encadrement des élèves et gestion des cours non assurés

Les élèves sont encadrés par le nombre d’accompagnateurs suffisant et déterminé par le chef d’établissement.

Si le voyage ou la sortie facultative requiert plus de 3 enseignants accompagnateurs, il peut être fait appel aux personnels de surveillance, aux personnels administratifs et aux parents d’élèves pour assurer l’encadrement des élèves, en plein accord avec l’enseignant porteur du projet et après autorisation du chef d’établissement.

Pendant la durée du séjour, les cours « découverts » par les enseignants accompagnateurs peuvent être proposés aux enseignants présents selon les mêmes modalités que le protocole de remplacement de courte durée. En conséquence, l’emploi du temps hebdomadaire des divisions et des groupes est susceptible d’être modifié.

IIème partie : INFORMATION DES FAMILLES ET MODALITES ADMINISTRATIVES

Article 5 : Information des familles

Après approbation de la liste des voyages et sorties facultatives par le conseil d’administration et après autorisation du chef d’établissement, une réunion est organisée avant le départ par l’enseignant porteur du projet. Le programme précis, les objectifs attendus en termes d’acquisition des connaissances, les modalités organisationnelles et financières sont présentées, en référence à la présente charte. Un document récapitulatif est communiqué aux familles et aux fédérations de parents d’élèves.

Les familles doivent obligatoirement être présentes ou prendre contact avec l’enseignant au préalable.

Article 6 : Documents requis pour le départ

Avant le départ, les familles doivent obligatoirement fournir les documents suivants :

-          Autorisation parentale pour la participation de l’élève mineur

-          Copie de la pièce d’identité ou photocopie du livret de famille

-          Fiche médicale d’urgence

-          Attestation d’assurance pour activités extrascolaires si elle n’a pas été donnée au début de l’année scolaire

-          Pour départ à l’étranger : autorisation de sortie du territoire et carte européenne de sécurité sociale, copie de la pièce d’identité

En cas de document manquant, le départ d’un élève peut être refusé.

L’enseignant porteur du projet centralise et vérifie les documents, par délégation du chef d’établissement. Le jour du départ, la liste exhaustive des élèves effectivement partants est remise au chef d’établissement. De même, les documents demandés par les prestataires sont rassemblés par l’enseignant porteur du projet.

Article 7 : Garanties et Assurances

Tout voyage ou sortie facultative est réalisé par des prestataires agréés : transporteur et hébergeurs habilités à accueillir des élèves mineurs. Les visites sont réalisées dans des lieux habilités à recevoir du public.

Les familles contractent une assurance pour les dommages causés par leurs enfants à l’occasion des activités extra-scolaires. Par ailleurs, l’établissement a souscrit une assurance au bénéfice des élèves et des accompagnateurs pour les dommages aux biens, les frais médicaux et les rapatriements éventuels.

En revanche, le collège n’est pas assuré pour les annulations. En cas d’annulation du voyage et si le collège doit payer tout ou partie du voyage (frais de réservation par exemple), les familles doivent participer aux frais dans la limite des frais engagés.

Article 8 : Ordre de mission

Les enseignants et accompagnateurs du collège reçoivent un ordre de mission avant le départ.

Les enseignants peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour transporter du matériel requis pour le voyage, mais ils ne peuvent pas transporter d’élève.

 

IIIème partie : MODALITES FINANCIERES

Article 9 : Réglementation financière applicable

La gestion financière des voyages obéit aux principes de la réglementation budgétaire en vigueur dans les EPLE, notamment et pour rappel :

-          respect du code des marchés publics

-          équilibre dépenses/recettes pour chaque opération

-          principe de participation des familles et d’acceptation des dons fixés en conseil d’administration préalablement au départ

En outre et en conformité avec la circulaire du 3 août 2011, les principes suivants sont appliqués :

-          les éventuelles gratuités ou remises commerciales accordées par un prestataire de voyage doivent bénéficier à l’ensemble des participants et non uniquement aux seuls accompagnateurs

-          le financement de la part des accompagnateurs est recherché parmi les ressources de l’établissement, fonds de roulement (ex réserves) ou subventions spécifiques, à l’exception des sommes provenant directement ou indirectement des familles.

Article 10 : Prévision budgétaire

Pour une prévision budgétaire la plus précise possible, le programme des voyages et sorties facultatives est présenté en année N-1 et concerne la totalité des projets d’une année civile. Aussi les voyages envisagés pour le 1^er trimestre d’une année scolaire, s’ils n’ont pas été budgétés en année N-1, ne peuvent être soumis pour adoption au conseil d’administration de fin juin, que s’ils ont été présentés au chef d’établissement au plus tard le 1^er avril de l’année à laquelle il se rattache.

Pour le financement de la part accompagnateurs, l’établissement ne doit pas mobiliser le fonds de roulement au-delà de 10% du montant global de celui-ci.

Article 11 : Participation des familles

La totalité du tarif du voyage, déterminé en conseil d’administration, est acquittée avant le départ, dans la mesure où les charges précises sont connues.

Les familles peuvent régler le coût du voyage en une ou plusieurs fois, jusqu’à 3 versements fractionnés quand le montant est supérieur à 80 euros. L’engagement des familles à participer au voyage constitue une créance, qui reste secondaire par rapport aux créances de demi-pension qui sont acquittées en priorité.

En cas de retrait tardif de l’élève du voyage, hormis pour raisons médicales ou cas de force majeure, si des frais de réservation ont déjà été acquittés, les sommes acquises par le collège ne sont pas remboursées à la famille.

Les familles sont informées suffisamment à l’avance par l’enseignant porteur du projet de la possibilité de faire appel aux aides suivantes (liste non exhaustive) pour régler tout ou partie du coût du voyage :

-          aides de la PEP 33, de la Croix-Rouge

-          aide du conseil général de la Gironde

-          comité d’entreprise

-          fonds social du collège, en dernier ressort

Les dossiers de demande d’aide sont instruits par les familles avec le soutien logistique de l’enseignant porteur du projet.

Article  12 : Compte-rendu financier

Outre le compte financier annuel soumis pour approbation au conseil d’administration qui constitue le bilan des opérations budgétaires et comptables, un compte-rendu financier par opération peut être porté à la connaissance du conseil d’administration à la demande de la majorité des membres. Il peut être réalisé environ 5 mois après la fin du voyage.

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